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Votre consentement à être rappelé

Vous avez reçu un SMS de ProxyDomi SAS vous demandant si vous acceptez d'être rappelé(e) par téléphone au sujet de notre service de téléassistance pour seniors. Cette page vous explique ce que cela implique.

Ce à quoi vous consentez

En communiquant le code reçu par SMS, vous acceptez qu'un conseiller de ProxyDomi SAS vous rappelle au sujet de son service de téléassistance pour seniors. Si vous ne communiquez pas ce code, aucune fiche n'est créée et personne ne vous appellera.

Ce que la loi nous impose de vous dire

  • Ce consentement est valable un an et n'est pas reconduit tacitement.
  • Vous pouvez le retirer à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné, en écrivant à contact@proxydomi.fr ou en le demandant lors d'un appel.
  • Sur simple demande à contact@proxydomi.fr, ProxyDomi SAS vous remet gratuitement la preuve de votre consentement.
  • Toute sollicitation téléphonique à des fins commerciales suppose votre consentement préalable.

Retirer votre consentement

À tout moment, sans avoir à vous justifier, et aussi simplement que vous l'avez donné :

  • en écrivant à contact@proxydomi.fr ;
  • ou en le disant simplement au conseiller pendant un appel — il doit cesser de vous rappeler.

Obtenir la preuve de votre consentement

Sur simple demande à contact@proxydomi.fr, nous vous remettons gratuitement le certificat correspondant : date et heure exactes, texte du SMS auquel vous avez répondu, et numéro concerné. Ce certificat est conservé 3 ans.

Quand pouvons-nous vous appeler

  • Annoncer dès le début de l'appel : appel commercial, pour ProxyDomi, suite à la demande du prospect.
  • Jours et horaires autorisés : du lundi au vendredi hors jours fériés, 10h-13h et 14h-20h (décret n°2026-662).
  • Maximum 4 appels par personne sur 30 jours glissants.
  • Le consommateur peut retirer son consentement oralement pendant l'appel : le noter immédiatement et cesser tout rappel.
  • Refus du prospect = 60 jours sans rappel.

Vous n'avez rien demandé ?

Si vous avez reçu ce SMS sans l'avoir sollicité, ne communiquez pas le code : il expire tout seul et aucune suite n'est donnée. Vous pouvez nous le signaler à contact@proxydomi.fr.

ProxyDomi SAS — article L223-1 du code de la consommation dans sa rédaction en vigueur au 11 août 2026 (loi n°2025-594), décret n°2026-662 du 23 juillet 2026. Consentement valable 12 mois, sans reconduction tacite. Voir aussi nos mentions légales.